Désignation des produits agricoles

Le Registre fédéral des AOP et des IGP n’a pas enregistré de nouvelles désignations en 2022. Quatre demandes de modification de cahier des charges ont été déposées. Elles concernent les AOP « Emmentaler », « Pain de seigle valaisan » et les IGP « Appenzeller Mostbröckli », « Berner Zungenwurst ». Les demandes d’enregistrement de l’AOP « Grappa Ticino » et de l’IGP « Absinthe du Val de Travers » sont toujours en cours d’instruction.

Le registre suisse compte 42 inscriptions, dont 25 appellations d’origine protégées (AOP) et 17 indications géographiques protégées (IGP).
 

L’adhésion de la Suisse a l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne permet aux bénéficiaires d’AOP et d’IGP suisses d’obtenir la protection de leur dénomination au moyen d’une procédure unique, simple et peu coûteuse auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Les AOP « Tête de Moine » et « Emmentaler » ont déposé une demande. Elles sont toujours en cours de traitement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La Confédération a également maintenu son soutien aux interprofessions sur le plan international sur la base de l’art. 16b de la loi sur l’agriculture. La Confédération prend en charge une partie des frais découlant des procédures engagées par les filières, par exemple dans le cadre de la procédure d’enregistrement de la marque Gruyère aux États-Unis.

La troisième édition du Forum national des AOP et IGP a eu lieu le 25 septembre 2022. Elle a été organisée conjointement aux journées de réflexion de l’Association suisse des AOP et des IGP. L’objectif de cette plateforme est de maintenir de bonnes relations avec les différents acteurs et experts des filières AOP et IGP, l’administration fédérale ainsi que d’autres institutions (organismes de certification, chimistes cantonaux, etc.) en favorisant le dialogue autour des thèmes actuels. Une trentaine de personnes ont participé à l’édition 2022. Le thème abordé a été celui des enjeux liés au degré de protection des indications géographiques.

Dans le cadre de son activité de surveillance de l’ensemble des désignations de produits agricoles, l’OFAG a procédé en 2022 aux inspections annuelles des six organismes de certification actifs dans le domaine de la désignation des produits agricoles. Cette activité couvre le respect des exigences des ordonnances suivantes: ordonnance sur l’agriculture biologique, ordonnance sur les AOP et les IGP et ordonnance sur les dénominations « montagne » et « alpage ». Six audits de bureau (office audits) ainsi qu’une vingtaine d’audits d’accompagnement (witness audits) couvrant les trois désignations ont été effectués.